Réglement et Statuts

Réglement intérieur

Article 1 : OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

En référence aux statuts, le présent règlement intérieur détermine les modalités pratiques de l’association de NOVELAMAP.
Il est établi conformément à l’article 15 des statuts par le Conseil d’administration qui peut le modifier.

Article 2 : ASSEMBLEE GENERALE

a/ Fonctionnement de l’assemblée générale

En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association. Un membre ne peut pas
détenir plus de 3 pouvoirs.

Article 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

a/ Rôle et composition du Conseil d’Administration

Le rôle et la composition du Conseil d’Administration sont déterminés dans les statuts.

Le Conseil d’Administration est constitué de 10 membres titulaires et d’un membre suppléant. Leur mode d’élection est
déterminé dans les statuts. En cas de vacance du siège d’un membre titulaire du Conseil d’Administration, le suppléant
pourvoit à son remplacement ;

b/ Fonctionnement du Conseil d’Administration

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration. Un membre
ne peut pas détenir plus de 3 pouvoirs.

Article 3 : LE COMITE D’ORGANISATION

a/ Rôles et composition du comité d’organisation :

Le Comité d’Organisation est chargé d’animer la vie de l’association.

Le comité d’organisation est composé d’au minimum 10 membres de l’association dont les membres du Conseil
d’Administration.
Le Comité d’Organisation est composé de groupes de travail chargés de :

La coordination :

Les membres « coordination » sont chargés de :
 Convoquer et animer les réunions du comité,
 Etablir l’ordre du jour des réunions après consultation des différents référents,
 Centraliser les remarques des membres,
 Rédiger et diffuser les comptes-rendus de réunion,
 Diffuser l’information auprès de l’ensemble des membres à commencer par la liste des membres du comité d’organisation,
Ils assurent également la relation avec les institutions et organisations extérieures (MJC, Mairie, autres AMAP…).

La gestion des adhésions et la trésorerie :

Les membres « cotisations » gèrent :
 La base de données des membres : carnet d’adresses, état des cotisations…
 La trésorerie des cotisations,
 La signature et centralisation des contrats,
 La réception des chèques à destination des producteurs ainsi que les transactions conformément à ce qui est stipulé dans
le contrat signé avec chaque producteur. Le trésorier du Bureau est un des référents et le seul responsable de la gestion des
chèques entre les consommateurs et les producteurs.
La gestion de la liste d’attente.

La distribution :

Les membres « distribution » sont chargés de gérer et organiser le planning de distribution et de le diffuser à l’ensemble des
membres.

Les relations avec les producteurs :

Les membres « relations avec les producteurs » gèrent :
 les relations avec les producteurs (points réguliers) et s’assurent que les objectifs sont atteints,
 la médiation entre producteurs et consommateurs,
 la remontée des informations lors des réunions du Comité d’organisation,
 l’organisation des éventuelles manifestations et ateliers, visite de la ferme, fêtes qui peuvent avoir lieu sur les exploitations
ou ailleurs.

La communication
Un ou deux membres volontaires seront tout particulièrement dédiés à la gestion du site internet.

b/ Constitution du comité d’organisation :

Le Comité d’organisation est constitué de membres volontaires bénévoles pour toute la durée de l’année.
Tout départ sera soumis, par le membre sortant, à la recherche d’un remplaçant.

Les membres, non inscrits au Comité d’Organisation qui souhaitent participer aux réunions le signalent au comité qui fera le
nécessaire pour les inviter.

c/ Fonctionnement du comité d’organisation :

Fonctionnement général :
Le comité d’organisation se réunit régulièrement pour permettre au mieux le bon fonctionnement de l’association. Un ordre
du jour est diffusé aux membres du Comité d’Organisation avant chaque réunion. Les questions soulevées par des membres
doivent figurer à l’ordre du jour. Le compte-rendu de ces réunions devra être disponible sur demande lors des distributions
ou via le site internet.

Fonctionnement avec les producteurs :
Avant chaque nouvelle année, le comité d’organisation dresse le bilan « producteurs » de l’année écoulée et réfléchit aux
perspectives de l’année suivante.

Article 4 : RELATIONS ENTRE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE COMITÉ D’ORGANISATION

Les décisions sont prises de manière collégiale au sein du Comité d’Organisation. En cas d’opposition formulée par au moins
la moitié des membres (présents et représentés) du Conseil d’Administration, celui-ci se réunit à l’issue de la réunion et
prend la décision (conformément à l’article 2b)

Article 5 : ENGAGEMENT DES MEMBRES

Tout membre de NOVELAMAP s’engage à :
 Soutenir le projet de l’association, partager ses idées et ses initiatives avec les producteurs et les autres partenaires afin
d’améliorer le fonctionnement du projet ;
 Payer une cotisation par année civile ;
 Respecter le ou les contrat(s) d’engagement passé(s) avec le ou les producteur(s) ceci dès la signature du ou des
contrat(s) et selon les modalités qui y sont prévues ;
 Signaler tout changement de coordonnées (dont coordonnées bancaires) ;
 Faire part de ses satisfactions ou insatisfactions ou questions aux référents de la coordination du comité d’organisation.

 Modalités d’engagement du membre en ce qui concerne la distribution des produits :
Chaque membre s’engage à :
● Participer au minimum à 4 permanences par an dans le respect du planning proposé par le comité d’organisation. En cas
d’empêchement, il est indispensable que le membre concerné trouve un remplaçant, avec l’aide du Comité d’Organisation si
besoin, pour assurer le bon déroulement de la permanence. En cas d’absence et de non-remplacement, le membre peut être
radié de l’AMAP, sauf cas de force majeure présenté au Comité d’organisation.
● Aider les producteurs à la distribution des produits. Il s’assure du bon déroulement de la distribution des paniers en faisant
émarger sur une liste à jour remise par le comité d’organisation. Il relaie également les informations si besoin (composition
du panier, prochaines réunions…), nettoie le lieu après la distribution et envoie un compte-rendu de la distribution au comité
d’organisation.
● Venir avec son propre panier pour le transport des ses produits.
● Restituer les conditionnements consignés (pots etc…)
● Accepter le système de partage dans le cas des demi-paniers.
● Accepter le temps nécessaire au conditionnement qui sera fait sur place par le/s membre/s inscrits à la permanence
● Reconnaître que les intempéries et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la production. Assumer
ces risques, sachant toutefois que la juste part de la production de l’année sera livrée.

Tout panier non récupéré par un membre ou une personne désignée par celui-ci est perdu et ré attribué par les responsables
de la distribution. Le membre qui souhaite désigner une personne pour récupérer son panier devra prévenir le responsable de
la distribution au minimum 24h à l’avance.
Aucun remboursement ne sera effectué sur les paniers non récupérés.

Article 6 : MODALITES DU PARTENARIAT (entrée et sortie des producteurs) :
Les producteurs sont partenaires de l’association.

a/ Engagement du producteur :
Tout producteur de NOVELAMAP s’engage à :

● Promouvoir une agriculture écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable et fournir aux
membres des produits cultivés et transformés dans son exploitation.
● Livrer les produits au jour, à l’heure et au lieu convenus.
● Soutenir le projet de l’association et en être l’un des partenaires.
● Aviser le comité d’organisation en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la production, la livraison ou toute
autre activité : problème climatique, maladie, etc. …
● Etre disponible lors de la distribution pour expliquer le travail de son exploitation aux membres qui le sollicitent et
éventuellement, pour accueillir des visites et des ateliers pédagogiques prévus par le comité d’organisation en accord avec
le producteur.
● Présenter lors de l’assemblée annuelle de l’AMAP un bilan des distributions de l’année écoulée : poids distribué, impact
sur l’activité économique de l’exploitation, difficultés rencontrées, perspectives, …
● Prendre en compte les remarques et les besoins des membres et selon leur nature, les relayer au comité d’organisation.
● Fournir une copie des agréments sanitaires et/ou de l’autorisation de vente pour les distributions dans le cadre de l’AMAP
ainsi que, pour les producteurs certifiés « Agriculture Biologique », la copie du document l’attestant.

b/ Modalités d’entrée et de sortie du producteur :
A son entrée, le producteur accepte le règlement intérieur qui le lie à NOVELAMAP. L’association se réserve le droit
d’exclure en cours d’année un producteur pour :
 non-respect des engagements du règlement ou des contrats,
 pour autre motif grave (ou faillite/destruction de l’exploitation) sur décision du Conseil d’administration, l’intéressé ayant été
invité à s’expliquer auparavant.
Dans ces cas là, les chèques non-encaissés seront restitués aux adhérents. Le producteur devra restituer l’argent qu’il a pu
encaisser pour la période qu’il n’approvisionnera pas.

Article 7 : DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION
L’association se décharge de toute responsabilité quant à l’usage des véhicules personnels par les membres du Conseil
d’Administration et du Conseil d’Organisation dans le cadre de l’activité de l’AMAP.

L’association se décharge également de toute responsabilité pour le non-respect des principes de conservation des produits
après livraison.

Article 8 : DÉTERMINATION DE LA COTISATION
La cotisation doit être acquittée par tous les membres et est fixée à 10€. Cette cotisation servira à couvrir les frais de
fonctionnement de NOVELAMAP (correspondance, assurances, etc...)
Le montant de la cotisation pourra être revu annuellement si nécessaire par le Conseil d’administration et voté en Assemblée
Générale.

Fait à Annecy, le 27 avril 2011

STATUTS

Article 1 :

Il est constitué, entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré
par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et régie par les dits statuts.

Article 2 : DENOMINATION

Sa dénomination est Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de NOVEL
Son sigle est NOVELAMAP multi-producteurs

Article 3 : OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet :

● de monter un partenariat entre des consommateurs et des producteurs partenaires de proximité, basé sur la
livraison régulière de produits définis. Toutefois l’association ne participe en rien dans l’achat et la vente des
denrées.

● de promouvoir une agriculture écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable à
travers l’échange et la diffusion d’informations, le soutien à ces producteurs qui s’engagent dans cette
démarche.

● de permettre à ses adhérents de retrouver des liens avec la terre et les paysans, d’acquérir des
connaissances et d’avoir un regard sur l’ensemble du cycle de production, sur la vie rurale dans
toutes ses composantes.

● d’être conforme à l’éthique des AMAP

● de chercher si nécessaire un partenariat avec des associations, fédérations ayant les mêmes
objectifs.

Article 4 : SIEGE

Le siège social est à MJC de Novel……..……………………………………………………..
Place Annapurna………………………………………………………..
74000 ANNECY…………………………………………………………

Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d’administration. 1/3

Article 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : ADHESION

Il est déclaré membre de l’association toute personne :

 adhérant aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur
 à jour de sa cotisation.

Les producteurs sont partenaires de l’association mais ne peuvent pas être membres de l’association.
Un nombre maximum des bénéficiaires de panier sera établi et une liste d’attente sera dressée.

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

● Résiliation du contrat en cas de force majeure (chômage, mutation, santé…) sur présentation de
justifications et en accord avec le Conseil d’administration,
● Le non-paiement de la cotisation,
● Pour motif grave de la part du membre et sur décision du Conseil d’administration, l’intéressé ayant
été invité à s’expliquer auparavant.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions,…) dans la
mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de
l’association.

Article 9 : COMPTE EN BANQUE

L’association ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposées les cotisations des membres ainsi que
tous dons ou subventions dont l’association pourrait bénéficier,

Article 10 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est composé de 10 personnes élues parmi les membres de l’association lors de
l’assemblée générale annuelle.

Le Conseil d’administration gère et dirige l’association et prend les décisions entre les assemblées.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président.

Article 11 : BUREAU

a/ Composition du Bureau :
L’association est dirigée par un bureau. Il est composé au minimum de deux personnes :

 un(e) Président(e),
 un(e) Secrétaire/ Trésorier(e)

b/ Constitution du Bureau
Il est nommé pour un an par le Conseil d’Administration 1/3

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres.

c/ Fonctionnement du Bureau :
Le Bureau se réunit chaque fois que c’est nécessaire à la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité des voix des présents. En cas de d’égalité, la voix
du Président est prépondérante.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une
Fois par an sur convocation par le Conseil d’administration.
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des
membres de l’association.
Son ordre du jour est élaboré par le Conseil d’administration.
L’assemblée est animée par le président.

L’assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière, sur la gestion effectuée par le comité
d’organisation de l’association et le bilan des producteurs.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, le montant de la cotisation
pour l’année s’il a été revu, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à l’élection des membres du
Conseil d’administration.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple. Chaque membre
dispose d’une voix. Les votes ont lieu à la majorité des présents et représentés.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire.

Article 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Pour modifier les statuts, la présence d’un quorum de 2/3 des membres est nécessaire. Les décisions sont prises à
la majorité des présents.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours. Les décisions se
prennent alors à la majorité des présents.

Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’administration établira un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’administration sans avoir à obtenir l’approbation de
l’assemblée générale.
Tous les membres de l’association seront informés des changements du règlement intérieur au moins quinze jours
avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Article 16 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale. En cas de dissolution, l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une
association poursuivant des buts similaires.

Fait à ANNECY, le 20 septembre 2010